Conditions Générales de Vente

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Article 1 : Champs d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues sur le site www.mode-eco-responsable-etikashion-paris.com entre la société Etikashion et tout consommateur au sens du Code de la consommation.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site Etikashion au jour de la consultation.
Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée précisant ses caractéristiques essentielles, conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation.
Les photographies sont présentées à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Etikashion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Commande

Le client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, valide sa commande et procède au paiement après avoir vérifié le détail de celle-ci.

La commande devient définitive après :

  • Validation du paiement,
  • Envoi d’un email de confirmation,

Etikashion se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de non-paiement.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.),
  • Paypal,
  • Autres solutions de paiement sécurisées proposées sur le Site

Les transactions sont sécurisées via un système de paiement certifié garantissant la confidentialité des données bancaires.

Article 6 : Livraison

Les livraisons sont effectuées en France et en Europe à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard important, le client pourra exercer ses droits conformément aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.
En cas de colis endommagé, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le produit doit être retourné en parfait état, non porté, non lavé et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf mention contraire.

Article 8 : Remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition fournie par le client.
Le remboursement s’effectue via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

Article 9 : Garanties légales

Les produits bénéficient :

  • De la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation),
  • De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)t de l’utilisateur.

En cas de défaut, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement conformément aux dispositions légales.

Article 10 : Responsabilité

Etikashion ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site ou des produits.
La responsabilité d’Etikashion est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

Article 11 : Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD.

Elles sont utilisées exclusivement pour :

  • La gestion des commandes,
  • Le service client,
  • L’envoi d’informations commerciales, sous réserve du consentement du client.

Le client dispose d’in droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition.

Article 12 : Force majeure

Etikashion ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution de ses obligations due à un événement de force majeure (grève, catastrophe naturelle, panne généralisée, etc.).

Article 13 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.